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A partir du 2 septembre 2018, l'Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire avec pour ordre du jour le projet de loi Agriculture et Alimentation : "projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous." Si le texte définitif ne sera pas adopté courant septembre, il est cependant intéressant de savoir quelles sont les grandes lignes du texte qui sera soumis aux discussions et au vote.
Que propose ce projet de loi ?
A l'origine le projet proposé au vote le 30 mai 2018 à l'Assemblée Nationale proposait "L’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable". Ses objectifs :
- Assurer la souveraineté alimentaire de la France ;
- Promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ;
- Réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité.
Le texte adopté au Sénat le 3 juillet 2018 apporte des modifications par rapport au projet initial pour promouvoir une "alimentation saine, durable, de qualité et accessible à tous".
En bref, quelques points du projet de loi présenté en septembre
- "Une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles" avec entre-autres l'objectif d'améliorer "l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire", comme l'inversion de la construction des prix en partant des coûts de production.
- Des mesures en faveur d'une "alimentation saine, durable, de qualité et accessible à tous" ;
- Un encadrement des promotions sur les produits alimentaires : lutte contre les prix abusivement bas ou les ventes à perte ;
- Des mesures en faveur de l'environnement : interdiction des pailles et touillettes en plastique: une évaluation des risques de contamination des aliments par perturbateurs endocriniens depuis des contenants alimentaires en matière plastique ;
- La traçabilité des produits rappelés ou retirés de la vente mais aussi celle des fruits et légumes vendus au déballage soumis à plus de contrôle :
- La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collectivités ;
- Le respect du bien-être animal ;
- La traçabilité des vins et spiritueux vendus dans les bars ou restaurants : en cocktail, au verre, en bouteille.
Il ne s'agit là bien évidemment que de quelques extraits de ce projet de loi sur l'Alimentation avant son passage à l'Assemblée et sa validation totale ou partielle. Dans les prochaines semaines, nous connaîtrons les points particuliers qui impacteront notre expérience consommateur pour les années à venir.
A suivre !